Défiscalisation 2015

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Cela fait maintenant une vingtaine d’années que les investisseurs français en finance et immobilier ont pu profiter d’exemptions fiscales. Celles-ci sont dues à la mise en place de divers dispositifs de défiscalisation. Mais quels sont ceux qui sont appliqués en 2015 ? Avant de les présenter, il est important de savoir ce qu’est une défiscalisation.

Défiscalisation : définition
Comme son nom l’indique, la défiscalisation est le fait de baisser le taux de l’impôt. Elle a comme objectif de favoriser le développement et la relance au sein d’un secteur déterminé. En France, les dispositifs qui existent actuellement concernent notamment le domaine de l’immobilier. La raison est une insuffisance de logements dans le pays. Le parc immobilier local requiert actuellement 1 200 000 habitations de plus. Pour atteindre ce chiffre, il faut encourager l’accès à l’investissement immobilier. Cette exhortation devra être faite à travers la facilitation de l’obtention de financement et la réduction des charges fiscales. D’où les dispositifs actuellement en vigueur en matière d’investissement immobilier.
Grâce à une loi de défiscalisation, une personne peut se constituer facilement un patrimoine immobilier ou un capital financier grâce à l’économie sur ses impôts. Vous souhaitez choisir entre les procédés actuellement en vigueur ? N’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers spécialisés en défiscalisation. Ceux-ci mettront à votre disposition un outil de simulation permettant de connaître tous les avantages de chaque dispositif.

Défiscalisation : les principaux dispositifs immobiliers concernant la métropole
La loi Pinel est la plus récente des méthodes de défiscalisation concernant l’immobilier. Il n’était en effet appliqué en France que depuis le 1er septembre 2014. Il s’agit d’une version améliorée de la loi Duflot. Parmi les nouveautés on peut noter la possibilité d’opter pour un engagement en location de 6 ans, alors que la durée minimale était de 9 ans.
Comme le dispositif Pinel, la loi Duflot permet à tout investisseur immobilier de récupérer une partie de ses impôts. Celle-ci pourra par la suite être utilisée pour la réalisation d’un projet ultérieur ou pour la préparation d’une retraite. Il a comme objectifs le soutien de la construction et l’aide à l’accès des particuliers aux logements récents dans les métropoles.
La défiscalisation Scellier est le prédécesseur de la loi Duflot. Elle a été proposée par François Scellier, député du Val d’Oise sous le gouvernement de Fillon. Comme son successeur, il est destiné à accroître l’accessibilité de la location dans les grandes villes. Il n’est toutefois pas plus avantageux que celui-ci. Son taux de réduction était en effet de 13 % contre 18 % pour la loi Duflot. Avec celle de Pinel, toutefois, la baisse est de 21 % pour un engagement à la location de 12 ans.

Défiscalisation immobilière : les autres dispositifsRéduisez vos impôts. Clavier
Pour favoriser le développement du secteur des résidences de services, la loi Bouvard a été mise en place en 2009. Elle permet à tous ceux qui investissent de profiter d’une réduction d’impôts suite à un engagement de location d’au moins 9 ans. Ceci concerne les résidences de tourisme, d’affaires, les  EHPAD et les résidences étudiantes. Ces biens devront être acquis neufs ou en état futur d’achèvement.

La loi Malreaux encourage l’investissement dans des biens immobiliers anciens se trouvant en secteur sauvegardé ou en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager. Elle permet en effet de bénéficier de réduction sur le montant des travaux de rénovation effectués. Pour en profiter toutefois, il faut soumettre le projet à un architecte de bâtiment reconnu en France. La valeur de la réduction varie en fonction de la localisation du bien immobilier. Vous pourrez la connaître d’une manière précise en utilisant un simulateur proposé par un de nos conseillers.
À noter, le montant des niches fiscales de 2014 n’intègre pas le dispositif de défiscalisation Malraux.
La défiscalisation ISF est également en vigueur sur tout le territoire français. Elle permet, comme son nom l’indique, de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune. Celle-ci est évaluée relativement à la valeur des fonds propres du contribuable et à un barème fiscal.

Les dispositifs applicables en Outre-mer
Les territoires et départements d’outre-mer n’ont pas été également oubliés par le législateur français. Ceux-ci disposent également de plusieurs solutions leur permettant de s’investir facilement dans l’immobilier ou d’accéder aisément au logement. Tel est le cas de la loi Duflot outre-mer qui permet d’obtenir de réductions fiscales en s’engageant de louer pour au moins 9 ans un bien neuf ou acquis en l’état futur d’achèvement. Les avantages de la version outre-mer de ce dispositif sont plus importants que ceux de la version métropole.
La liste des dispositifs de défiscalisation immobilière applicable en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe, à la Réunion et dans les autres territoires d’outre est complétée par la loi Girardin et la loi Girardin Intermédiaire.
Les départements et territoires d’outre-mer ont également un dispositif favorisant l’investissement dans le domaine de l’industrie, de l’artisanat, de l’agriculture et du commerce : la loi Girardin Industriel. Cette dernière permet d’économiser entre 38,25 et 53,55 % du montant investi au sein d’une société en nom collectif.