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Défiscalisation Loi Duflot



La loi Duflot de 2016 permet la défiscalisation Duflot dans le but de réduire ses impôts mais c’est loin d’être le seul moyen de défiscaliser.

Comme la plupart des Français, vous êtes en attente de nouveaux dispositifs de défiscalisation ? Cette année 2016 vous a réservé de nombreuses surprises. En voici quelques-unes.

Crédit d’impôt pour la transition énergétique

Un crédit d’impôt de 15 à 25 % ne vous suffit-il pas ? Pas question de renoncer à votre projet de procéder à une amélioration énergétique de votre bien immobilier. Le gouvernement vient en effet de mettre en place un dispositif bien meilleur que le crédit d’impôt de développement durable. Ceci a pour nom crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Quelles sont les différences entre les deux dispositifs ? La première se trouve au niveau du taux de réduction. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est en effet de 30 %, soit plus de 5 à 15 % de son prédécesseur. L’autre différence concerne les équipements pris en compte. Si le crédit d’impôt développement durable n’a concerné que les classiques chaudières écolos, son successeur s’étend aux compteurs individuels pour chauffage et eau chaude en copropriété et aux bornes de recharges des voitures électriques. Les plafonnements restent le même entre les deux dispositifs : 8 000 euros pour une personne seule, 16 000 pour un couple avec augmentation de 400 euros par enfant à charge.

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Abattement sur les cessions de terrains à bâtir

Avant le 1er septembre 2014, il était impossible de profiter d’une réduction de la taxation de 34,5 % sur la plus-value des ventes de terrains à bâtir qu’après 30 années de possession. Ce taux de taxation est la somme entre l’impôt de 19 % et des cotisations sociales de 15,5 %. Aujourd’hui, 22 années de détention suffisent pour être exempt de l’impôt de 19 %. Les cotisations sociales, elles, restent obligatoires avant les 30 ans.

En plus de l’exonération pour année de détention, le cédant se verra appliquer un abattement de 30 % pour le calcul de sa plus-value concernée par la taxation. A noter toutefois, ces avantages ne peuvent concerner que les promesses de vente ayant obtenu une date certaine avant la fin de l’année 2016.

Exonération sur les donations immobilières

Vous prévoyez de faire donation d’un terrain à bâtir à une personne et que celle-ci prévoit d’y édifier un nouveau logement dans les 4 ans ? Vous bénéficierez d’une exemption d’un montant de 100 000 euros. Votre projet est-il une donation en pleine propriété d’un logement neuf à usage d’habitation ? Si ce bien n’a fait encore l’objet d’aucune occupation ou utilisation, il y aura application d’un abattement de 100 000 si le donateur est un descendant, un conjoint ou un partenaire pacsé. L’exonération sera de 45 000 euros pour une donation au bénéfice d’un frère ou une sœur et de 35 000 pour un autre bénéficiaire. Un donateur ne pourra toutefois pas dépasser une limite de 100 000 euros pour chacun de ces deux dispositifs.