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Le Guide de la Défiscalisation

Victime de la crise financière, comme bon nombre de pays européens, la France était contrainte depuis quelques années à revoir à la baisse les avantages fiscaux accordés aux particuliers. La révision était faite progressivement pour être moins ressentie par les ménages. Il y avait eu, dans un premier temps, la réduction du crédit ou de la remise sur l’impôt concernant divers placements et investissements. Par la suite, le ministère des finances et les parlementaires ont mis en place le concept de plafonnement global des niches fiscales. Depuis, un foyer ne peut profiter d’un avantage fiscal de plus de 10 000 euros.

Conseils pour obtenir une réduction optimale

Malgré les « manœuvres » de l’exécutif et du législatif, on peut toujours espérer une réduction optimale via les dispositifs de défiscalisation. Pour cela, le particulier devra commencer par calculer le plafond global des niches fiscales par rapport à son revenu imposable. Il pourra par la suite procéder à une comptabilisation des avantages fiscaux qu’il a perçus grâce à ses investissements et dépenses au titre des revenus 2015.

La considération des intérêts obtenus sur plusieurs années peut parfois être nécessaire. C’est le cas par exemple d’un investissement effectué en 2009 sur la base du dispositif Scellier. Pour rappel, ce dernier exige une location d’un bien pour 9 ans afin de profiter d’une réduction d’impôts. Ce délai n’étant pas encore achevé, il faut prendre en compte l’avantage fiscal au titre du plafond global 2015 lors du calcul.

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Qu’en est-il des réductions liées à la loi Borloo-neuf, à la loi Robien et aux autres dispositifs d’amortissement ? Pour déterminer les points positifs, il faut faire la différence entre le résultat net foncier déclaré et le résultat net obtenu sans les amortissements. À première vue, le calcul semble facile. En réalité toutefois, on peut souvent rencontrer des difficultés dans sa réalisation. Puisque dans les cas des investissements datés d’entre 2009 et 2012, le plafonnement à prendre en compte est celui de l’année d’obtention de l’avantage fiscal. Tout particulier qui souhaite connaître sa marge de manœuvre pour le reste de l’année 2015 devra donc passer par un professionnel.

Par ailleurs, l’analyse de ce calcul de certains avantages fiscaux obtenus est nécessaire. Ceci  grâce à certaines dépenses prévisibles d’ici la fin de l’année (prestations d’une femme de ménage ou de nourrice par exemple). Le professionnel effectuera cette opération à la place du particulier et lui fournira un aperçu exact de la marge de défiscalisation qu’il dispose avant le 31 décembre 2016. Il lui fera connaître la somme des réductions qu’il a obtenues jusque-là et le montant maximum à dépenser pour ne pas dépasser le plafonnement global.